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Anticiper la réforme territoriale

par Philippe Petit, Anne Gardere, ,

Dans la rubrique: Rhône-Alpes - Aménagement du territoire et politique régionale

Paru en: 03 / 2010 à Lyon sous référence ISBN: 9782357400597

Sujet:

Présentation:

La présente étude a été conduite avant même l’examen du texte à l’Assemblée Nationale, à titre d’anticipation de la réforme territoriale à intervenir et de préfi guration des bouleversements à intervenir de 2011 à 2014 dans l’organisation administrative locale. Au vu de l’importance de ces changements, du calendrier extrêmement serré retenu, entre l’examen par le Parlement et la mise en oeuvre eff ective, et de l’existence de grandes lignes d’ores et déjà arrêtées par le Gouvernement, le parti a été pris d’étudier les principaux mécanismesenvisagés et les conséquences attendues pour mieux y préparer les acteurs publics locaux, sans préjudice des amendements, modifi cations et compléments qui résulteront nécessairement des travaux parlementairesà venir. Dès 2011 et les travaux de la CDCI, les élus concernés auront tout intérêt, face au Préfet, à faire valoir leur propre vision de l’avenir de leurs territoires.

Le thème. Le projet de loi sur la réforme territoriale a déjà fait couler beaucoup d'encre et ce n'est pas fini. Ce livre exhorte les élus locaux à s'emparer du sujet en faisant valoir leurs propositions alternatives par le truchement des députés. Voté en février 2010 par le Sénat qui l'a d'ailleurs largement amendé « le texte peut encore être amélioré avant son passage devant l'Assemblée nationale ».

Les critiques. Les auteurs reconnaissent que ce projet comporte des avancées. Les communes et autres collectivités locales pourront plus facilement collaborer entre elles et la carte administrative locale en sera simplifiée. Mais leur principal reproche va à la méthode « autoritaire » envisagée. « Les préfets vont se voir conférer un rôle renforcé pour mener à bien la rationalisation des périmètres intercommunaux et ces pouvoirs vont jusqu'à leur conférer en 2013 une véritable capacité de passer outre l'éventuelle opposition des élus. Or ont-ils autour d'eux les compétences nécessaires pour redessiner les territoires ? » s'interrogent-ils. Le risque étant que ce « charcutage provoque ensuite des contentieux comme pour la réforme de la carte judiciaire ».

Les auteurs. Philippe Petit et Anne Gardère sont deux avocats lyonnais en droit public.

Collection: Futur antérieur édité par: Livres EMCC

192 pages; prix: 13 euros

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